Victoire contre la traversée des Milles

Une consultation municipale hors de tout cadre légal.

J’ai écrit, le 20 avril, au sous-préfet pour dénoncer la légalité de la consultation (10-13 mai) lancée pour la traversée des Milles. Et hélas mon interpellation est restée sans réponse. Les services de l’État ont laissé faire cette mascarade de consultation. Car cette consultation a été annoncée par Mme Sophie Joissains, en réunion publique le 13 avril aux Milles, et n’a fait l’objet d’aucune délibération en conseil municipal, or ce type de consultation est prévu et codifié par la loi du 13 août 2004 en son article 122 et notamment des articles L1112-15 à L1112-22 du CGCT.

Ces articles indiquent que le conseil municipal de la ville doit voter la mise en place et les modalités d’une telle consultation. Article « L1112-16 « La décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. » Article « L1112-17 L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’Etat. Si celui-ci l’estime illégale, il dispose d’un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d’une demande de suspension. »

De plus les modalités de la procédure de consultation sur un sujet très clivant dans le village et financièrement important vu les 40 millions d’euros de travaux engagés en partie par la métropole sont rocambolesques.

Ainsi le scrutin s’est tenu du 10 au 13 mai, en Mairie annexe des Milles aux horaires d’ouverture de 8H00-12h15 / 13h15-16h30. Ces dates et horaires ne comprennent pas le dimanche 14 mai jour où l’ensemble de la population ne travaille pas et peut voter. Et les horaires pourraient limiter l’expression de certaines catégories de la population. Pire, la nature du corps électoral de cette consultation puisque les listes électorales seront utilisées mais pourront aussi voter des personnes remplissant un formulaire au moment du vote. Comme le dit le site municipal annonçant la consultation : « Pour que les avis soient pris en compte, vous devez être majeur, habiter aux Milles, signer une feuille d’émargement et être inscrit sur les listes électorales. Pour ceux qui ne le sont pas, un formulaire sera mis à disposition. » Cela est assez troublant sur les modalités et la sincérité du vote.

Un projet routier inutile et dangereux

Quant à la nature du projet, il ne résout en rien le problème chronique de bouchon sur la RD9. Pire il va prolonger les bouchons de la RD9 en reliant Eguilles et la zone d’activité des Milles.

Quel impact de la traversée sur les flux de transports ? Quel impact sur l’environnement ?

Lors de la réunion publique du 13 avril, M Chenaud le directeur du service transport de la ville et Mme Joissains, ont été formels. C’est la main sur le cœur qu’ils ont affirmé devant plus de 500 personnes que toutes les études d’impact seraient mises en ligne et à disposition des citoyens en mairie annexe pour qu’ils puissent juger en toute connaissance de cause de la pertinence et de la faisabilité du projet. Basique.

J’ai donc longuement cherché sur le site de la métropole et de la ville d’Aix de tels documents. Je n’ai rien trouvé… Juste les planches préparatoires de 2019…Je me suis donc rendu à la mairie annexe des Milles pour consulter ces documents promis. Rien.

Le lieu de passage de la route est une très belle zone naturelle peuplée de nombreux animaux. La question de la faisabilité environnementale est donc importante. Pour toute étude, il y aura donc juste un panneau (le même depuis 2019) recensant les espèces présentes sur la zone. Mais rien de plus précis… Quant aux chiffres de circulation communiqués à la va vite sur une simple Diapo powerpoint ( que j’ai prise en photo à ce moment) le 13 avril par M Chenaud dans une explication « alambiquée » ..ils paraissent très discutables. De nombreux Millois.es ont d’ailleurs le jour de la réunion publique contesté les cartes d’embouteillages rapidement montrées. Ils ont ainsi découvert que de nombreuses rues étaient vertes (fluides) là où eux vivaient des embouteillages permanents…. Les études de flux sont à étudier avec sérieux pour voir l’évaluation de la situation et les projections de trafic.

C’est donc aux côtés des riverains et associations locales très mobilisés que nous nous sommes battus contre ce projet.

Victoire !!

Résultats de la Consultation des Milles

Votants 1 099

Favorables 326

Opposés 770.

A 70 % les Millois.es ont rejeté ce projet de traversée routière du village. Super.

Joissains qui était pour le projet le 13 avril se découvre neutre et se félicite du vote ce soir. lol Les vertus civilisatrices de l’hypocrisie.

Ce sont les associations locales CCC Les Milles, CD2A – Collectif Danger Aix Avenir, le CIQ Millois qui ont su résister au scénario initialement écrit qu’il faut féliciter. Bravo à elles.

Maintenant l’enjeu est quel réseau de transport en commun pour déboucher la Rd9 ? Dossier sur lequel la mairie n’a rien fait depuis 20 ans et n’a aucun scénario crédible. Le plus important reste à faire …