Une pénalité brute de 1 020 000 euros qui est de 710 000 euros net ( une fois enlevées les déductions pour rattrapage), voici le montant à la hausse entre 2025 et 2026 des pénalités pour carence en matière de logements sociaux

Voici la justification de la ville…

Qui oublie d’évoquer l’insuffisance de politique du logement social et une baisse des exonérations pour rattrapage.
Une politique du logement social ambitieuse est plus nécessaire que jamais.
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