Pourquoi une concession d’aménagement du quartier du Faubourg à la SPLA ?

Au conseil municipal du 7 mai, la ville a modifié sa précédente délibération d’aménagement du quartier du faubourg (qui avait d’ailleurs été retirée en séance). Dans son nouveau projet préparatoire à la procédure de concession, elle étend le périmètre précédent de l’étude de l’AUPA qui était trop restreint. Ainsi, la ville relance complétement sa procédure préalable à une opération de concession d’aménagement au profit de la SPLA pour ces 14 hectares de centre ville. Cette fois ci la délibération évoque des « équipements publics » et une opération aménagement urbain. Là où la délibération précédente était vide de toute considération d’aménagement de ce type.

Une question se pose . Mais pourquoi donner en gestion 14 hectares de ville à la SPLA ? Alors que cette mission a un sens juridique très particulier, d’après le Code de l’Urbanisme. On ne voit pas vraiment les projets structurants ou les équipements publics nécessitant une telle délégation pour une « opération d’aménagement  » sur ce quartier.

Car la procédure de concession est assez précise . Ces missions sont précisées au dernier alinéa de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme lequel dispose : “Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession”

Pourquoi déléguer des pouvoirs aussi exorbitants que le droit de préemption et d’expropriation à la SPLA ? Le quartier du Faubourg est il à traiter comme une ZAC ? Que veut faire la ville de ce quartier populaire ? Quand on voit ce qui a pu se passer se passer dans certains quartiers on a quelques prémonitions. Sur le remplacement social qui est envisagé. Nous serons donc très attentifs à ce sujet.

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